PP 798/203 Impôts - initiative, 1991-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 798/203
Titre:Impôts - initiative
Dates:1991-1993
Période de création:1991 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brochure: "Steuerbelastung in der Schweiz/ charge fiscale en Suisse" de 1991.
- Notes personnelles et copie des recettes de l'Etat depuis 1982.
- Initiative pour une contribution de solidarité sur la fortune de 1992.
- Copie du rapport de la séance de la Commission fiscale inter-partis et des partis de 1993.
- Graphiques avec impôts de base et revenu imposable.
- Dépliant de la Tribune socialiste vaudoise de 1992.
- Lois concernant la contribution de solidarité de 1992 et "Apparentement Rouge - Rose - Vert" de 1992.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français; Allemand
 

Descripteurs

Entrées:  impôt - réforme (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462418
 

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