PP 798/198 "Affaire CHUV" (=Centre hospitalier universitaire vaudois), 1987-1990 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 798/198
Titre:"Affaire CHUV" (=Centre hospitalier universitaire vaudois)
Dates:1987-1990
Période de création:1987 - 1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondances (de Pierre Payot, Fernand Petit, de l'avocat et remerciements du Parti Ouvrier et Populaire): 1988, 1989, 1996.
- Copie de la cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud de 1989.
- Copie d'une ordonnance rendue par le Juge d'instruction du canton de Vaud de 1988.
- Copies de coupures de presse de 1989.
- Copie du recours de droit public au Tribunal fédéral de 1989.
- Copie du mémoire à la cour de cassation du Tribunal fédéral de 1989.
- Affiche du "24 heures": «Grenouillages» au CHUV, le député Payot inculpé de 1989.
- Dossier "Séminaire de concepts de base, théorie et méthode en science politique", de 1989-1990.
- "CHUV - coupures de presse" de 1987 à 1990 (certaines sont des copies).
- Plusieurs dossiers du Tribunal cantonal et fédéral et de l'avocat, de 1987-1989.
- 1 dossier "Décision de la Commission" de la Commission européenne des Droit de l'Homme de 1990.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  inculpation (Matières\I)
  CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE VAUDOIS (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=462413
 

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