PP 963/15-18 Transactions mobilières et immobilières, 1680.11.05-1907.01.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 963/15-18
Titre:Transactions mobilières et immobilières
Dates:1680-1907
Période de création:05/11/1680 - 26/01/1907
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de vente, échange, succession, partage, lettre de rente, accord, convention, reconnaissance de dettes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=455933
 

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