PP 504 Société suisse des juristes, 1111.11.11 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 504
Cotes anciennes:PP 23
Titre:Société suisse des juristes
Dates:1861 - 1994
Période de création:11/11/1111
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:0,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Société suisse des juristes
Modalités d'entrée:Plusieurs lots déposés par les présidents de la Société suisse des juristes, entre 1980 et 2003.
Date d'entrée:14/10/1980
11/10/1982
06/06/1983
19/04/1995
15/10/2003

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Aucun contenu: les documents originellement identifiés par cette cote ont été restitués au déposant, le 19 septembre 2012. Aucun accord n'a pu intervenir sur l'abrogation de la convention de dépôt du 16 septembre 1980, trop restrictive du point de vue de l'exploitation du fonds d'archives. De plus, le fait de déposer à chaque changement de présidence, l'ensemble des archives sans bordereau de livraison et sans laisser le temps faire le tri, n'entrait pas dans les pratiques des Archives cantonales vaudoises. Le transfert des archives de la Société suisse des juristes, des Archives cantonales vaudoises, aux Archives fédérales suisses, a débouché sur une mention dans le plan d'archivage, sous l'appellation Schweizer Juristenverein SJV, la cote J2 235* et le lien, https://www.swiss-archives.ch/detail.aspx?ID=29650792.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français; Allemand

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Le bordereau de transfert des archives, daté du 19 septembre 2012, mentionne 19 mètres linéaires.
 

Descripteurs

Entrées:  SOCIETE SUISSE DES JURISTES (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=44812
 

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