PP 822/95 Correspondance concernant la demande de renouvellement de la concession des eaux du "Forestay", 1986.01.01-1990.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/95
Titre:Correspondance concernant la demande de renouvellement de la concession des eaux du "Forestay"
Dates:1986-1990
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La demande en elle-même est placée sous la cote PP 822/66.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 822/66.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442465
 

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