PP 822/76-78 Actes de cautionnement solidaire, 1963.01.01-1990.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/76-78
Titre:Actes de cautionnement solidaire
Dates:1963-1990
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1990
Niveau:Sous-série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442440
 

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