PP 822/39 "Révision des statuts de la CCF et des contingents d'importation des céréales et matières fourragères "Exposé en version définitive et brouillon manuscrit (s.d.), 1982.01.01-1982.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/39
Titre:"Révision des statuts de la CCF et des contingents d'importation des céréales et matières fourragères "Exposé en version définitive et brouillon manuscrit (s.d.)
Dates:1982 et s.d.
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces pièces ont été utilisées par René-Jean Hediger pour le rapport de l'Assemblée ordinaire des délégués de 1982 (voir procès-verbal de l'année susdite).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442395
 

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