PP 822/10 "Minoterie Coop Rivaz", 1995.01.01-1995.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 822/10
Titre:"Minoterie Coop Rivaz"
Dates:1995, mai 4 - 1995, août 30
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Un exemplaire avec une annotation à l'article 30 et un autre portant la signature du notaire (copie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442361
 

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