PP 803/116 Jugement du tribunal civil du district d'Yverdon, dans le procès intenté par Julien Pitton, fils mineur de Jaques Pitton, domicilié à Molondin, aux héritiers substitués de David Héritier. (Yverdon, 1871.11.16). \ Vu pour exécution par le greffier du tribunal. (Yverdon, 1872.02.07), 187

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/116
Titre:Jugement du tribunal civil du district d'Yverdon, dans le procès intenté par Julien Pitton, fils mineur de Jaques Pitton, domicilié à Molondin, aux héritiers substitués de David Héritier. (Yverdon, 1871.11.16).
Vu pour exécution par le greffier du tribunal. (Yverdon, 1872.02.07)
Dates:1871.11.16 - 1872.02.07
Période de création:01/01/1871 - 31/12/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442116
 

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