PP 803/93 Jean Louis (frère de Jaques Daniel), 1848.01.01-1848.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/93
Titre:Jean Louis (frère de Jaques Daniel)
Dates:1848.12.03. Donneloye
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jugement de la justice de paix de Molondin, sur l'affaire opposant les frères Jaques Daniel et Jean Louis Héritier à Jaques David Héritier, tous de Molondin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 803/92
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442087
 

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