PP 803/85 Pierre Daniel (fils de Jean Daniel Héritier), 1634.01.01-1864.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/85
Titre:Pierre Daniel (fils de Jean Daniel Héritier)
Dates:1634-1864
Période de création:01/01/1634 - 31/12/1864
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1864.05.10. Yverdon - Dépôt pour minute fait par Pierre Daniel, fils de feu Jean Daniel Héritier, et Jean Antoine Louis, fils de feu Philippe Albert Peytrignet, tous deux de Molondin, d'un jugement arbitral rendu le 7 mars 1634 au sujet des droits aux eaux qui coulent devant la maison des Vallon à Molondin et celles qui se jettent vers la fontaine appelée la Gaudinaz, complété le 20 juillet 1634, avec transcription.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442078
 

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