PP 803/75 Exploit de la justice de paix de Molondin, adressé à Jaques David Héritier, touchant l'usufruit sur 2 ans de sa vente du 13 mai 1846 [maison, moulin, etc.] aux frères Jaques Daniel et Jean Louis Héritier, 1848.01.01-1848.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/75
Titre:Exploit de la justice de paix de Molondin, adressé à Jaques David Héritier, touchant l'usufruit sur 2 ans de sa vente du 13 mai 1846 [maison, moulin, etc.] aux frères Jaques Daniel et Jean Louis Héritier
Dates:1848.10.30
Période de création:01/01/1848 - 31/12/1848
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442066
 

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