PP 803/45 Cédule en faveur de Jean David Courvoisier, de Donneloye, contre David Héritier, de Molondin, pour le capital de 600 francs, intérêt à 4 %. (Molondin, 1829.01.01). Cession de la créance par Jean David Courvoisier à son gendre Pierre Abram Peytrignet. (Grabret, 1839.06.17). Payement des i

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/45
Titre:Cédule en faveur de Jean David Courvoisier, de Donneloye, contre David Héritier, de Molondin, pour le capital de 600 francs, intérêt à 4 %. (Molondin, 1829.01.01). Cession de la créance par Jean David Courvoisier à son gendre Pierre Abram Peytrignet. (Grabret, 1839.06.17). Payement des intérêts. (1830-1853)
Dates:1829.01.01; 1839.06.17; 1830-1853
Période de création:01/01/1829 - 31/12/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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