PP 803/33 Demande pour Jeanne Louise Héritier, née Héritier, femme de David, dans l'affaire foncière l'opposant à Jean Louis, fils de feu Philippe Peytrignet. (s.d.). Produite au greffe du tribunal d'Yverdon. (1851.7.29), 1851.01.01-1851.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/33
Titre:Demande pour Jeanne Louise Héritier, née Héritier, femme de David, dans l'affaire foncière l'opposant à Jean Louis, fils de feu Philippe Peytrignet. (s.d.). Produite au greffe du tribunal d'Yverdon. (1851.7.29)
Dates:1851.07.29 et s.d.
Période de création:01/01/1851 - 31/12/1851
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=442021
 

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