PP 803/14 Mandat du lieutenant de Molondin, Daniel Héritier, à l'huissier, Jaques Héritier, pour l'informer que les susdits clédards ne nuisent pas à son droit de passage, selon Moïse Héritier qui le sommera d'arracher les arbres plantés à moins de 18 pieds de ses fonds s'il persiste dans ses prét

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 803 Héritier, Pitton, Peytregnet (familles), 1634-1959 (Fonds)
      - PP 803/1-95 Famille Héritier, 1634.01.01-1872.12.31 (Série)
        
        PP 803/10-15 (Pierre) Moïse (fils d'Abra[ha]m) Héritier, 1789.01.01-1810.12.31 (Sous-série)
        
        PP 803/13 Mandat du châtelain de Molondin, C. Roeder, à Moïse, fils de feu Héritier, l'invitant à enlever deux clédards placés sur le chemin de la Rietaz, près de la maison acquise de Jean François Peytrignet, à la demande de l'huissier Jaques Héritier, sous peine d'être cité en justice le 4 mai,
        PP 803/14 Mandat du lieutenant de Molondin, Daniel Héritier, à l'huissier, Jaques Héritier, pour l'informer que les susdits clédards ne nuisent pas à son droit de passage, selon Moïse Héritier qui le sommera d'arracher les arbres plantés à moins de 18 pieds de ses fonds s'il persiste dans ses prét
        $PP 803/15 Acquis pour Moïse Héritier, de Molondin, contre Jean François Peytrignet, dudit lieu, domicilié à Niédens, d'un clos d'un quart de seyteur rière Molondin, dit Aux Pâles, pour 40 francs. (Molondin, 1802.03.25). \ Droits de mutation. (Yverdon, 1802.8.11; Molondin, 1802.11.7), 1802.01.01-1$ PP 803/15 Acquis pour Moïse Héritier, de Molondin, contre Jean François Peytrignet, dudit lieu, domicilié à Niédens, d'un clos d'un quart de seyteur rière Molondin, dit Aux Pâles, pour 40 francs. (Molondin, 1802.03.25). \ Droits de mutation. (Yverdon, 1802.8.11; Molondin, 1802.11.7), 1802.01.01-1

Zone d'identification
Cote:	PP 803/14
Titre:	Mandat du lieutenant de Molondin, Daniel Héritier, à l'huissier, Jaques Héritier, pour l'informer que les susdits clédards ne nuisent pas à son droit de passage, selon Moïse Héritier qui le sommera d'arracher les arbres plantés à moins de 18 pieds de ses fonds s'il persiste dans ses prétentions
Dates:	1795.05.04. Chavannes-le-Chêne
Période de création:	01/01/1795 - 31/12/1795
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 pièce physique