PP 803/8 Acquis pour Jaques Héritier, ancien officier de justice de Molondin, contre le citoyen Roll, de Soleure, ancien seigneur de Molondin, de la maison ci-devant seigneuriale de Molondin pour 1282 francs de 10 baches. (Chavannes-le-Chêne, 1799.01.11). Echute en faveur de Jaques Héritier, ancie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 803/8
Titre:Acquis pour Jaques Héritier, ancien officier de justice de Molondin, contre le citoyen Roll, de Soleure, ancien seigneur de Molondin, de la maison ci-devant seigneuriale de Molondin pour 1282 francs de 10 baches. (Chavannes-le-Chêne, 1799.01.11). Echute en faveur de Jaques Héritier, ancien métral. (Estavayer, 1799.01.09). Droit de mutation. (Yverdon, 1799.04.16)
Dates:1799.01.09; 1799.01.11; 1799.04.16
Période de création:01/01/1799 - 31/12/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441991
 

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