PP 801/7/17 Règlement des indemnités pour une expropriation de terre par la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses en faveur d'Emmanuel Alexandre Emery, 1860.01.01-1861.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 801/7/17
Titre:Règlement des indemnités pour une expropriation de terre par la Compagnie de l'Ouest des chemins de fer suisses en faveur d'Emmanuel Alexandre Emery
Dates:1860, avril 4 - juillet 9 et 1861, septembre 23
Période de création:01/01/1860 - 31/12/1861
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La somme a été versée le 23 septembre 1861.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441844
 

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