PP 783/12 Budgets, demandes de remboursement de l'impôt anticipé, demandes de subventions au Département fédéral de Justice et Police, inventaires, amortissements de l'Institut, listes des intervenants et plans comptables, 1986.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 783/12
Titre:Budgets, demandes de remboursement de l'impôt anticipé, demandes de subventions au Département fédéral de Justice et Police, inventaires, amortissements de l'Institut, listes des intervenants et plans comptables
Dates:1986-1987
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441628
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises