PP 783/6/3 Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association de l'INPER lors de laquelle la dissolution de ladite association a été prononcée, 2001.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 783/6/3
Titre:Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association de l'INPER lors de laquelle la dissolution de ladite association a été prononcée
Dates:2001, octobre 11
Période de création:01/01/2001 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441620
 

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