PP 740/40 "Obligation en faveur de la commune de Perroy contre le citoyen Jaquet Joly, du 19 février 1806" (liquidation des censes et dîmes), 1805.01.01-1805.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/40
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:"Obligation en faveur de la commune de Perroy contre le citoyen Jaquet Joly, du 19 février 1806" (liquidation des censes et dîmes)
Dates:1805, février 19
Période de création:01/01/1805 - 31/12/1805
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

Descripteurs

Entrées:  obligation (titre) (Matières\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441594
 

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