PP 740/31 "Passé expedient de Madame de Graffenried pour la Dixme, aout 1746" (Mme de G. renonce à toute prétention à une franchise de dîme pour ses vignes de Bougy), 1746.01.01-1746.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/31
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:"Passé expedient de Madame de Graffenried pour la Dixme, aout 1746" (Mme de G. renonce à toute prétention à une franchise de dîme pour ses vignes de Bougy)
Dates:1746, août 8
Période de création:01/01/1746 - 31/12/1746
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin
Description de sceau:2 sceaux cire rouge.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441585
 

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