PP 740/23 Copie de la sentence rendue par la noble cour baillivale de Morges, 1744.01.01-1744.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 740/23
Cote de gestion:RMS 22000.16
Titre:Copie de la sentence rendue par la noble cour baillivale de Morges
Dates:1744, novembre 10
Période de création:01/01/1744 - 31/12/1744
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille pliée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français; Latin

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 22000.16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441577
 

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