PP 656/4 Conventions tarifaires entre la section vaudoise de l'ASSF et divers organismes; textes légaux sur le secret professionnel, 1965.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 656/4
Titre:Conventions tarifaires entre la section vaudoise de l'ASSF et divers organismes; textes légaux sur le secret professionnel
Dates:1965/1973-1977/1981-1982/1985
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=441438
 

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