PP 630/484 "Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le tourisme et rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur la motion Jean-François Moillen et consort concernant le développement du tourisme vaudois", 1991; circulaires diverses, août-décembre 1991, 1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 630/484
Titre:"Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le tourisme et rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur la motion Jean-François Moillen et consort concernant le développement du tourisme vaudois", 1991; circulaires diverses, août-décembre 1991
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=440861
 

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