PP 630/330 Exposé devant la Conférence parlementaire du Conseil de l'Europe, 1986.01.01-1986.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 630/330
Titre:Exposé devant la Conférence parlementaire du Conseil de l'Europe
Dates:1986, avril 9
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1986
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation du déposant.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=440684
 

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