PP 530/709 "Succession de Reginald Toms", 1978.01.01-1979.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification
Cote:PP 530/709
Titre:"Succession de Reginald Toms"
Dates:1978-1979
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure
Contenu:- Photocopie du testament de Reginald Toms du 28 septembre 1967, homologué le 13 avril 1978.
- Projet de testament de Mary Toms léguant ses biens immobiliers suisses au Canton de Vaud.
Photocopies des documents

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand; Anglais; Autre

Zone des sources complémentaires
Originaux, existence et lieu de conservation:Les originaux ont été remis à la Justice de paix le 23 février 1994.
 

URL vers cette unité de description
URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=440121
 

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