PP 530/538 "Enquête concernant la Société civile immobilière SCI Bellavista, et la copropriété des Toms au Victoria-Building à Monte-Carlo, dans le cadre de la succession de Reginald Toms", 1990.01.01-1990.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 530/538
Titre:"Enquête concernant la Société civile immobilière SCI Bellavista, et la copropriété des Toms au Victoria-Building à Monte-Carlo, dans le cadre de la succession de Reginald Toms"
Dates:1990
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1990
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:L'appartement No 2 au 7ème étage du Bloc du "Victoria" au 13 Boulevard Princesse Charlotte à Monte-Carlo, acquis par les Toms en 1951 ou 1955 est devenu le siège-social et par conséquent la propriété de la Société civile immobilière "Bellavista", Principauté de Monaco où Reginald Toms était impliqué.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand; Anglais; Autre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=439927
 

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