PP 530/454 ""Memorial for Reginald Toms for the opinion of counsel" concernant le domaine de "Castle Estate" appartenant à Reginald Toms et vendu successivement à ses diverses "compagnies" pour des raisons fiscales", 1972.01.01-1973.12.31 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 530/454
Titre:""Memorial for Reginald Toms for the opinion of counsel" concernant le domaine de "Castle Estate" appartenant à Reginald Toms et vendu successivement à ses diverses "compagnies" pour des raisons fiscales"
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Résumé (motif des transferts voir le document):
- 1943, achat des domaines et fermes de Castles, Lochawe, Argyll ("Castles Estate") en Ecosse par Reginald Toms ("Worth Park Estate")
- 1951, vendu à "R.T. Trust Nominees (Pty) Ltd", Afrique du Sud
- 1965, à Mary Toms puis à "Atlas Investments Ltd", Dublin
- 11 novembre 1969, à "Virginia Ltd", Bahamas dont l'entièreté des actions sont aux mains de Reginald et Mary Toms
- Cédé temporairement à Castles Farm Co en 1973.
- Mais Reginald Toms voulant récupérer ce domaine, il propose soit de liquider Virginia Ltd, soit qu'elle lui cède le domaine.
- Gestion confiée à Mac Taggart durant tout ce temps.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand; Anglais; Autre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=439830
 

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