PP 530/347 "Droit de passage et actes constitutifs des servitudes sous les Ghébhard", 1917.01.01-1941.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 530/347
Titre:"Droit de passage et actes constitutifs des servitudes sous les Ghébhard"
Dates:1917-1941
Période de création:01/01/1917 - 31/12/1941
Niveau:Dossier
Importance matérielle:7 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"- Contrat de servitude à la Baigne aux Chevaux" (29 août 1917).
- "Droit de source à la Forêt de Genollier et au Grand Champ" (8 décembre 1919).
- "Droit de passage et de source à la Baigne aux Chevaux" (19 décembre 1919).
- "Acte confirmatif et constitutif de servitudes" (25 novembre 1921).
- "Constitution de servitudes", 10 février 1923 (1919-1936), voir aussi notes d'Albert Hess en PP 530/ 360.
- "Modification de servitude" (14 décembre 1934).
- "Acte modificatif et constitutif de servitudes" (12 mars 1941).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Allemand; Anglais; Autre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=439707
 

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