PP 475 L Affaires litigieuses. Différends, 1974.01.01-1984.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 475 L
Titre:Affaires litigieuses. Différends
Dates:1974-1984
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1984
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=438701
 

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