PP 475 A 2 Procès-verbaux des séances, 1978.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 475 A 2
Titre:Procès-verbaux des séances
Dates:1978-1982
Période de création:01/01/1978 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 475 A 6/70 : suite.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=438265
 

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