PP 809/73 Commune de Bursinel., 1940.01.01-1940.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 809/73
Cote de gestion:grand format, section cartables
Titre:Commune de Bursinel.
Dates:1940, avril
Période de création:01/01/1940 - 31/12/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Plan annexé à une réquisition d'inscription au registre foncier d'une servitude de passage de canalisation. Propriété de Monod 4 des enfants de Jean-Fréderich qui sont William, Henri, Fernand-Georges, Jean-Fréderic, Adrien et Hortense-Julia femme d'Amédée de Crousaz", F. Virieux, géomètre, Rolle.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
Échelle:1:1'000
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=438032
 

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