PP 694/18 Dossier sur l'exemption de service militaire du major Charles Roux., 1853.01.01-1853.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 694/18
Titre:Dossier sur l'exemption de service militaire du major Charles Roux.
Dates:1853, décembre 14 - 1853, décembre 16
Période de création:01/01/1853 - 31/12/1853
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Acte d'exemption du service des milices pour cause de fonctions civiles (1853, décembre 14).
- Démission acceptée de ses fonctions de commis d'exercice du contingent de Lausanne (1853, décembre 15).
- Lettre d'accompagnement du commandant d'arrondissement Fonjallaz (1853, décembre 16).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=437920
 

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