PP 532/1 Statuts et convention, 1946.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 532/1
Titre:Statuts et convention
Dates:1946, novembre 11 - 1965, mai 28
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statuts (1946, novembre 11).
- Convention avec l'Eglise libre des Terreaux (1965, mai 28).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436473
 

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