PP 510 D 115/3 Contrat de mariage, immeubles de l'épouse, reconnaissance de l'époux en sa faveur., 1849.01.01-1869.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 510 D 115/3
Titre:Contrat de mariage, immeubles de l'épouse, reconnaissance de l'époux en sa faveur.
Dates:1849-1869
Période de création:01/01/1849 - 31/12/1869
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436316
 

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