PP 503/50 Ne pouvant plus cultiver ses biens, vu ses infirmités, Joseph Freymond, dit Liavaux de Saint-Cierges, les cède à Pierre Joseph Freymond, son frère. Cette cession est subordonnée à diverses conditions. Fait à Saint-Cierges. Signé: D. Thomas., 1798.01.01-1798.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 503/50
Titre:Ne pouvant plus cultiver ses biens, vu ses infirmités, Joseph Freymond, dit Liavaux de Saint-Cierges, les cède à Pierre Joseph Freymond, son frère. Cette cession est subordonnée à diverses conditions. Fait à Saint-Cierges. Signé: D. Thomas.
Dates:1798, mars 20
Période de création:01/01/1798 - 31/12/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuille double dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Corroboration en tribunal de la Justice de Bercher, le 23 mars 1798.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=436143
 

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