PP 480/135 Concession et transaction passée en faveur de divers particuliers et propriétaire de la commune d'Echandens et y domiciliés, contre Jean Louïs Henrioud, d'Echandens: droit de passage sur des fonds rière ledit lieu., 1846.01.01-1846.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 480/135
Titre:Concession et transaction passée en faveur de divers particuliers et propriétaire de la commune d'Echandens et y domiciliés, contre Jean Louïs Henrioud, d'Echandens: droit de passage sur des fonds rière ledit lieu.
Dates:1846
Période de création:01/01/1846 - 31/12/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435850
 

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