PP 480/84 Extrait du registre contentieux du juge de Paix du Cercle d'Ecublens, concernant un droit de passage à un réservoir, réclamé par Charles Redard et ses frères à Louis Gorgerat et ses frères, sur un fonds à Echandens., 1883.01.01-1883.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 480/84
Titre:Extrait du registre contentieux du juge de Paix du Cercle d'Ecublens, concernant un droit de passage à un réservoir, réclamé par Charles Redard et ses frères à Louis Gorgerat et ses frères, sur un fonds à Echandens.
Dates:1883
Période de création:01/01/1883 - 31/12/1883
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435797
 

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