PP 450/107 Transcription d'éléments du dossier du juge d'instruction., 1949.01.01-1949.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 450/107
Titre:Transcription d'éléments du dossier du juge d'instruction.
Dates:1949
Période de création:01/01/1949 - 31/12/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Anglais; Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir SC 134/300.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435673
 

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