PP 450/77 Demande d'indemnisation de Samuel Emery contre Henri Gaullieur., 1892.01.01-1893.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 450/77
Titre:Demande d'indemnisation de Samuel Emery contre Henri Gaullieur.
Dates:1892-1893
Période de création:01/01/1892 - 31/12/1893
Niveau:Dossier
Importance matérielle:photocopies

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre d'Emile Gaudard, avocat de Samuel Emery, au Bureau d'émigration du Département des affaires étrangères de la Confédération suisse du 8 mai 1893 transmettant le mémoire de son client et huit lettres que celui-ci a reçues de Henri Gaullieur: photocopies de la lettre de l'avocat, du mémoire, de deux lettres de Gaullieur des 6 mars et 13 juillet 1892, et de la réponse adressée par les autorité fédérales à l'avocat le 30 mai 1893.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français; Anglais; Allemand

Zone des sources complémentaires

Originaux, existence et lieu de conservation:L'original est déposé aux Archives fédérales suisses à Berne
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=435635
 

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