PP 614/43 Autres procès, 1761.01.01-1766.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/43
Titre:Autres procès
Dates:1761-1766
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1766
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 pièces physiques dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Mémoire apologétique de La Bastide, avocat au Parlement de Paris, s.d.; Mémoire pour le sieur Dumontet, capitaine des vaisseaux de la Compagnie de Indes, contre le procureur du roi de l'Amirauté de Guyanne, 1761; Procédure Fluhmann/Thommet, 1761; Second volume de la procédure entre la Chambre de bois de Berne et les communes du Lieu et du Chenit, 1761; Procédure entre Albert Steiguer, commissaire général substitué, et Charles Fréderich de Sacconay, seigneur de Bursinel, 1762 (3 exemplaires); Griefs pour M. de Sacconay, 1762; Mémoire pour le chapitre de Bouxières contre la demoiselle de la Tour, 1763; procédure entre les vassaux et les corps publics du gouvernement d'Aigle sur les lauds, 1763 (2 exemplaires); arrêt de la Cour de Parlement condamnant Joseph-Claude Lobnitz, 1764; mémoire pour le sieur NN. Gasteau, tuteur, contre le sieur NN. Alliot, aïeul du mineur, 1764; Mémoire à consulter pour le sieur NN. de Valdahon contre Monsieur NN. de Monnier, 1766; Observations pour le sieur NN.Daix contre le sieur NN. Vattier, 1766; Mémoire pour les religieuses de Saint-Claire de Bourges contre Jeanne-Louise Cléry, 1766; arrêt de la cour du Parlement condamnant Jean-François Lefebvre de la Barre, 1766; Mémoire à consulter pour M. NN. de la Chalotais, 1766.
Parmi les pièces françaises, plusieurs sont signées Loyseau de Mauléon.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434446
 

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