PP 614/38 Verbal d'experts. Nouveau système de jurisprudence concernant les tutelles, l'office des notaires, etc., introduit et pratiqué clandestinement dans la ville de Berne. Avignon, 1765, 298 p., 1765.01.01-1765.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/38
Titre:Verbal d'experts. Nouveau système de jurisprudence concernant les tutelles, l'office des notaires, etc., introduit et pratiqué clandestinement dans la ville de Berne. Avignon, 1765, 298 p.
Dates:1765
Période de création:01/01/1765 - 31/12/1765
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434440
 

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