PP 614/30 Information du colonel Louis de Portes, recourant, contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien bailli de Nyon, 1762.01.01-1762.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/30
Titre:Information du colonel Louis de Portes, recourant, contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien bailli de Nyon
Dates:1762
Période de création:01/01/1762 - 31/12/1762
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques complètes et fragments dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 614/8 et PP 614/15
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434431
 

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