PP 614/25 Procédure instruite devant la noble Cour baillivale de Nyon entre le colonel Louis de Portes, seigneur de Genolier, propriétaire des moulins du lieu, acteur et appelant de la sentence rendue à son préjudice le 13 août 1760, et le sieur Louis Chapotin, receveur au château de Nyon, défende

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/25
Titre:Procédure instruite devant la noble Cour baillivale de Nyon entre le colonel Louis de Portes, seigneur de Genolier, propriétaire des moulins du lieu, acteur et appelant de la sentence rendue à son préjudice le 13 août 1760, et le sieur Louis Chapotin, receveur au château de Nyon, défendeur
Dates:1760
Période de création:01/01/1760 - 31/12/1760
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques complètes et fragments dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434426
 

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