PP 614/16 Mémoire d'information pour Mr. le capitaine Guillaume-Bernard de Portes, intimé, contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur bailli de Nyon, recourant, par devant Leurs Excellences du Deux-Cents nos souverains seigneurs, de la sentence rendue par LL.EE. du Sénat le 9 septembre 1760

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/16
Titre:Mémoire d'information pour Mr. le capitaine Guillaume-Bernard de Portes, intimé, contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur bailli de Nyon, recourant, par devant Leurs Excellences du Deux-Cents nos souverains seigneurs, de la sentence rendue par LL.EE. du Sénat le 9 septembre 1760
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 pièce physique complète et 6 pièces physiques incomplètes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434417
 

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