PP 614/8 Pièces justificatives du capitaine de Portes, 1761.01.01-1761.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 614/8
Titre:Pièces justificatives du capitaine de Portes
Dates:1761
Période de création:01/01/1761 - 31/12/1761
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 exemplaire incomplet et 3 exemplaires dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Information du colonel Louis de Portes pour le Souverain Conseil sur le recours au sujet des frais de la prétendue dénonciation; information du colonel Louis de Portes, recourant, contre Monsieur Daniel Tscharner, ancien seigneur bailli de Nyon (pour Monsieur Jean-Robert Tronchin, procureur général, Derrière les Granges; pour Monsieur l'avocat NN. de Châteauvieux, à la Cité; pour Monsieur le conseiller Tronchin, au Bourg-de-Four).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 614/15 et PP 614/30
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434408
 

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