PP 952/408 Rue du Lac 14, 1912-1930 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 952/408
Titre:Rue du Lac 14
Dates:1912-1930
Période de création:1912 - 1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte de vente de François Perrin à Jean-Jacques Mercier (JJ5) d'une propriété à la Rue du Lac 14 à Ouchy en 1912; correspondance notamment avec le Registre du commerce et les impôts; baux à loyer; taxe vénale et recours; copie de l'acte de vente de la propriété par l'hoirie de Jean-Jacques Mercier (JJ5) à Georges Mader en 1930.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=434016
 

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