PP 431/11 Jean-Samuel Cart: estimation des biens immobiliers pour succession; conditions pour mise à l'enchère des immeubles; taxes immobilières; extrait du cadastre, 1803.01.01-1843.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 431/11
Titre:Jean-Samuel Cart: estimation des biens immobiliers pour succession; conditions pour mise à l'enchère des immeubles; taxes immobilières; extrait du cadastre
Dates:S.d. [après 1803-1843]
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=433606
 

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