PP 420/3/5 "Président du Conseil d'état, annonce que la Commission des Ponts et Chaussées cessera d'exister le 30 ct", 1834.01.01-1834.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 420/3/5
Titre:"Président du Conseil d'état, annonce que la Commission des Ponts et Chaussées cessera d'exister le 30 ct"
Dates:1834, juin 24
Période de création:01/01/1834 - 31/12/1834
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=433509
 

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