PP 406/197 b Conditions pour la vente des biens cantonaux, 1802.01.01-1802.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 406/197 b
Titre:Conditions pour la vente des biens cantonaux
Dates:1802, septembre 29
Période de création:01/01/1802 - 31/12/1802
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original et 1 photocopie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre
Conditions de reproduction:La publication de tout ou partie de ce fonds est soumise à autorisation.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=432519
 

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